Construire un modèle innovant de financement de la rénovation globale et performante !

Priorité I - Favoriser les économies d’énergie réelles

L’exemple allemand, qu’une fois n’est pas coutume la France serait bien avisée de ne pas en tirer les enseignements, a fait naître un certain scepticisme : tel un canard sans tête, l’État n’avancerait-il pas à l’aveugle en finançant une politique qui, au mieux, n’aurait qu’un impact écologique et social limité ? En cause : la hausse du coût de l’énergie ou encore “l’effet rebond” constaté chez nos voisins d’Outre-Rhin, c’est-à-dire une utilisation accrue d’un équipement liée à la diminution de son coût. Le risque d’un décalage entre volume d’économies d’énergie estimé en amont des travaux, et économies d’énergie réelles “sur la facture” existe par ailleurs bel et bien.

Pour que les pouvoirs publics français ne tombent pas dans ces écueils, il faut sortir de la logique des travaux “par geste” et de la politique du chiffre à partir de laquelle s’est structurée la filière depuis 10 ans. L’interpellation de la Cour des Comptes sur le dispositif MaPrimeRénov’ en est un signe. Adopter une approche globale, tant dans la rénovation du bâtiment, que dans le choix des matériaux, garantir contractuellement la performance des travaux et prévenir l’effet rebond par la pédagogie voire les outils digitaux, doivent être les trois piliers du modèle français de l’efficacité énergétique. 

Construire un modèle innovant de financement de la rénovation globale et performante !

Le défi de la rénovation énergétique des bâtiments est immense : d’ici à 2050, il s’agit de rénover dans notre pays 35 millions de logements au niveau du label “bâtiment basse consommation“ (BBC). Or, une rénovation globale représente un coût important pour les ménages d’une moyenne de 60 000 euros pour les maisons individuelles, et plus de 15 000 euros par lot en copropriété pour les parties communes selon les territoires. La question du financement est dès lors essentielle.

Dans une note rendue publique en octobre 2020, France Stratégie part d’un constat partagé par le groupe Hellio depuis 2017 : la frilosité des banques traditionnelles à financer l’ensemble des ménages et des copropriétaires. L’éco-PTZ n’est pas distribué à la hauteur des besoins pour financer le reste à charge des ménages, les offres d’avance des subventions publiques restent trop rares, notamment en copropriété, pour massifier l’offre de rénovation. Dans le même temps, au-delà de l’ingénierie financière qui doit être mobilisée, les propriétaires de maisons individuelles ou copropriétaires en habitat collectif manquent d’un interlocuteur unique et de confiance capable de proposer une offre intégrée sur toute la chaîne de valeur des travaux de rénovation.

Proposition 02

Expérimenter un modèle innovant d’accompagnement et de financement de la rénovation globale, dont l’efficacité est garantie

Ce modèle promu par France Stratégie, et soutenu par le groupe Hellio, passerait par la création d’un statut d’opérateur ensemblier de la rénovation globale, capable de coordonner et proposer en amont des travaux un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) du logement, débouchant sur des projets de travaux pour lesquels ce même opérateur assumerait l’Aide à Maîtrise d’Ouvrage (AMO). En tant que tiers de confiance et sur la base de la rentabilité anticipée de l’opération, il serait surtout en capacité de proposer une offre de financement fondée sur les économies d’énergie générées par les travaux. Concrètement, ce modèle repose sur :

  • - La création d’un “guichet unique“, fonction endossée par ces “opérateurs ensembliers“, entreprises privées ou des sociétés d’économie mixtes (SEM) sélectionnées par les autorités publiques.
  • - Les travaux seraient financés par un “loyer mensuel” capté sur la baisse de la facture énergétique, à hauteur de 3/4 des économies générées, le dernier tiers étant au bénéfice du ménage accompagné. Ce mécanisme inédit ferait porter le financement sur l’opérateur, qui se rembourse et génère la marge de son contrat de prestation à partir d’économies d’énergie. L’opérateur se porterait par ailleurs garant des économies réalisées, via un Contrat de Performance Énergétique (CPE) et aurait la bonne incitation pour accompagner le ménage, le former et l’aider à réaliser les économies qui ne dégradent pas son confort. L’opérateur ensemblier préfinancerait les travaux grâce à une source de financement émanant d’un fonds spécialisé, par exemple des green bonds. Par ce mécanisme, l’opérateur n’aurait pas à mobiliser ses fonds propres et les bénéficiaires n’auraient aucun frais à avancer.
  • - L’adossement à une garantie publique pour couvrir les risques liés à des travaux défaillants ou un défaut d’usage. Le fait que les ménages n’auraient pas à payer la prestation est une motivation fondamentale et potentiellement très puissante... à condition de faire confiance à l’opérateur. La labellisation et l’existence d’une garantie publique iraient dans ce sens.

France Stratégie estime le bénéfice de ce nouveau modèle de tiers financement à 250 000 rénovations globales de maisons individuelles par an, une économie moyenne annuelle de 2,4 % des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) du pays, une croissance de 0,3 % de PIB et 100 000 nouveaux emplois.

 

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