Le ministre de l’agriculture Julien Denormandie l’a annoncé, vendredi 21 mai : le label Haute valeur environnementale (HVE) permettra de bénéficier des aides des « écorégimes » de la nouvelle politique agricole commune (PAC), au même titre que l’agriculture biologique. Une note de l’Office français de la biodiversité (OFB), remise fin 2020 aux ministères de l’agriculture et de la transition écologique, mais restée confidentielle, montre pourtant que ce label ne présente, dans la grande majorité des cas, aucun bénéfice environnemental.
Ce bref rapport de l’agence publique à ses deux ministères de tutelle, que Le Monde a pu consulter, conforte, chiffres officiels à l’appui, les critiques formulées de longue date par les associations de défense de l’environnement qui considèrent le label HVE comme « un cheval de Troie du greenwashing », soutenu par les milieux de l’agriculture intensive.
La note est singulièrement embarrassante. Exemple : l’un des critères d’obtention du label HVE impose que les achats d’intrants (pesticides, etc.) ne dépassent pas 30 % du chiffre d’affaires de l’exploitation. Or selon le rapport de l’OFB, un tel seuil n’est « pas du tout discriminant pour les exploitations viticoles, qui consacrent en moyenne seulement 14 % de leur chiffre d’affaires aux intrants, soit la moitié du niveau requis par le cahier des charges HVE ». Cette faille est d’autant plus profonde que la viticulture, précise le rapport, représente plus de 80 % des exploitations HVE. Même constat en maraîchage : le poids des intrants représente en moyenne 26 % du chiffre d’affaires des exploitations françaises. Moins que les 30 % requis par le label HVE.
Autre critère pour obtenir le précieux label : la part d’« infrastructures agroécologiques » (haies, bosquets, etc.) dans la surface agricole utile. Pour une exploitation de 100 hectares, lit-on dans le rapport, « un linéaire de 5 km de haies est nécessaire pour respecter le critère du verdissement [de la PAC] depuis 2015 », mais seul 1 kilomètre de haies est requis pour le label HVE. « Sur ce critère, et en considérant uniquement les haies, l’exigence HVE est donc cinq fois inférieure au verdissement de la PAC tel qu’il existe depuis 2015 », conclut l’expertise confidentielle de l’OFB.
79 % des fermes en grande culture concernées
En conclusion, ajoute l’établissement public, « les seuils retenus ne permettent pas de sélectionner des exploitations particulièrement vertueuses », en particulier pour les exploitations viticoles qui représentent la grande majorité du label HVE. Ces critères d’éligibilité sont l’un des motifs d’inquiétude de certaines filières et organisations – dont la Confédération paysanne ou la Fédération nationale de l’agriculture biologique –, qui ont quitté avec fracas la réunion de présentation des arbitrages pour la prochaine PAC de M. Denormandie, le 21 mai.
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