Le Label Bas Carbone

Créé par le ministère de la Transition Écologique avec la collaboration de nombreux partenaires, le Label Bas-Carbone a pour objectif de valoriser les acteurs territoriaux qui contribuent aux objectifs de neutralité de la France d’ici 2050. Ce label s’applique notamment aux projets forestiers.

Propriétaires forestiers, collectivités, déposez vos dossiers dès maintenant pour la saison de plantation 2023-2024 et tentez d’obtenir le financement de votre projet avec l'aide de Reforest'Action.

Pour plus d'informations, téléchargez la plaquette de présentation du Label Bas-Carbone.

Rôle de Reforest'Action

Reforest’Action endosse le rôle de mandataire et vous accompagne de A à Z.

Nous endossons le rôle de mandataire et d’intermédiaire : nous nous chargeons de l’ensemble du processus de labellisation, garantissons un financement au porteur de projet, recherchons et assurons le lien avec le financeur, et réalisons un suivi des projets dans la durée.

Financement

Reforest'Action accorde une enveloppe de financement globale sur 5 ans qui prend en compte une partie des frais suivants :

• préparation du sol
• travaux de plantation et de protection des plants
• premiers entretiens
• maîtrise d’œuvre

Le montant alloué dépend de la qualité environnementale, de la surface et du coût des travaux du projet. Pour connaitre le montant de l'aide à laquelle votre projet peut prétendre, n'hésitez pas à vous rapprocher du chargé forestier Reforest'Action de votre région.

Projets éligibles

Comment savoir si votre projet forestier peut être labellisé ?

Votre projet s’inscrit dans une méthode existante du Label Bas-Carbone :

• Boisement
• Reconstitution de peuplements forestiers dégradés
• Balivage

Les critères d’éligibilité des projets dépendent de la méthode du projet présenté. Parmi ces critères, certains dits « d’éligibilité » sont sélectifs, et d’autres dits « de bonification », permettent de valoriser la qualité du projet.

Principaux critères d’éligibilité pour les projets forestiers :

• Projet de 4 ha minimum ;
• Trois essences minimum et mélangées ;
• Essences adaptées à la station et non invasives ;
• Conservation ou création de bordures feuillues ;
• Limitation du travail du sol ;
• Absence d’utilisation de produits phytosanitaires.

Pour plus de détail, consultez notre cahier des charges Label Bas-Carbone. N’hésitez pas à nous contacter directement pour que nous évaluions l’éligibilité de votre projet.