Covid-19 : Appel à projets « Accompagner la reprise de l’activité dans les TPE/PME »

Publié le 18/05/2020

Appel à projets « Accompagner la reprise de l’activité dans les TPE/PME dans un contexte de pandémie en intégrant les enjeux conditions de travail »

Le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact) a mis en place un accompagnement exceptionnel pour aider à la reprise de l’activité des structures de moins de 300 salariés, dans le contexte de crise sanitaire. Zoom sur cet appel à projets destiné aux acteurs relais territoriaux ou de branche, organisme consulaire, fédération ou organisation professionnelle, et dont l'accompagnement est en cours.

Dans la période de relance de l’activité post-déconfinement, les PME avaientt besoin d’être accompagnées pour concilier des impératifs de productivité et de mise en oeuvre des mesures techniques, managériales et d’organisation pour préserver la santé des salariés adaptées à la spécificité de chaque entreprise. Au-delà de ces besoins, à court terme, il s’agissait aussi de les aider à appréhender un champ de questionnement plus large en lien avec les enjeux d’évolution du travail mis en exergue par la crise. Plusieurs chantiers étaient à conduire, au niveau des branches professionnelles et des territoires, pour accompagner la reprise de l’activité.

Quels types de projets étaient attendus ?

En complément de dispositifs d’aide publique ou d’éventuelles offres de services de branches professionnelles, le Fact a mobilisé une enveloppe spécifique afin de soutenir des démarches innovantes, susceptibles de répondre, pour tout ou partie aux objectifs suivants:

Accompagner un collectif de TPE/PME pour sécuriser la reprise d’activité en prenant en compte les enjeux d’une prévention intégrée des risques professionnels.
Produire et diffuser des outils et méthodes aux TPE/PME en lien avec les enjeux de reprise de l’activité et d’engagement d’une dynamique de transformation concertée.
Outiller et accompagner les acteurs du dialogue social pour favoriser l’engagement de négociations collectives ou plans d’actions concertés susceptibles d’apporter des réponses aux enjeux économiques et sociaux liés à la crise.
Contribuer aux retours d’expériences sur les modalités de gestion de la crise sanitaire dans les TPE/PME et les évolutions techniques, organisationnelles et managériales engagées.

A qui s'adressait cet appel à projets ?

Cet appel à projets étaient ouvert :

aux actions collectives inter-sectorielles ou sectorielles qui mobilisent plusieurs entreprises d’un même territoire (réseaux d’entreprises, acteurs du développement économique et social, fédérations, organisations professionnelles, chambres consulaires, services de santé au travail, groupement d’intérêts économiques, etc) ;
aux projets de branches, d’acteurs relais ou d’acteurs ressources qui développent une offre de services, à l’échelon national ou territorial à destination d’entreprises d’un même secteur d’activité (branches, fédérations, Opco, organisations professionnelles, mutuelles, etc.)

Aucune demande individuelle portée par une seule entreprise ou association n'était acceptée.

Date limite de dépôt des dossiers : 31 mars 2021 avec une instruction au fur et à mesure des dossiers déposés. Les candidatures pour ces appels sont désormais fermées.