Déclaration sur la deuxième réunion du Comité d’urgence du Règlement sanitaire international (2005) concernant la flambée de nouveau coronavirus 2019 (2019-nCoV)

La deuxième réunion du Comité d’urgence convoquée par le Directeur général de l’OMS au titre du Règlement sanitaire international (RSI) (2005) pour examiner la flambée due au nouveau coronavirus 2019 en République populaire de Chine, qui a donné lieu à des exportations dans d’autres pays, s’est tenue le jeudi 30 janvier 2020, de 13 h 30 à 18 h 35 heure de Genève (HEC). Le Comité a pour rôle de donner son avis au Directeur général qui prend la décision finale sur la question de savoir si la flambée épidémique constitue ou non une urgence de santé publique de portée internationale (USPPI). Le Comité fournit aussi des conseils en matière de santé publique ou suggère de manière formelle, selon les besoins, des recommandations temporaires.  

Compte rendu de la réunion 

Le Professeur a aussi salué le Comité et a donné la parole au Secrétariat.  

Un représentant du Département Conformité, gestion des risques et éthique a informé les membres du Comité de leur rôle et de leurs responsabilités. 

Il a été rappelé aux membres du Comité qu’ils étaient tenus à la confidentialité et qu’il est de leur responsabilité de signaler tout lien personnel, financier ou professionnel susceptible d’être perçu comme constituant un conflit d’intérêts. Chaque membre présent a été interrogé et aucun conflit d’intérêts n’a été jugé pertinent pour la réunion. Il n’y a eu aucun changement par rapport à la réunion précédente. 

Le Président a ensuite passé en revue l’ordre du jour puis il a présenté les intervenants.  

Des représentants du Ministère de la santé de la République populaire de Chine ont fait rapport sur la situation actuelle et les mesures de santé publique qui ont été prises. On dénombre actuellement 7711 cas confirmés et 12167 cas suspects à travers le pays. Parmi les cas confirmés, 1370 sont des cas graves et 170 sont décédés. 124 personnes se sont rétablies et ont quitté l’hôpital.  

Le Secrétariat de l’OMS a présenté une vue d’ensemble de la situation dans les autres pays. On dénombre actuellement 83 cas dans 18 pays. Parmi eux, seuls 7 ne se sont pas rendus en Chine. Une transmission interhumaine a été constatée dans 3 pays autres que la Chine. Un de ces cas est un cas grave ; il n’y a eu aucun décès. 

À la première réunion, les membres du Comité ont exprimé des divergences sur la question de savoir si l’évènement constituait ou non une USPPI. L’avis émis par le Comité était alors que l’évènement ne constituait pas une USPPI, mais les membres du Comité sont convenus de l’urgence de la situation et ont suggéré de poursuivre leurs débats le lendemain, jour où le Comité est parvenu à la même conclusion.   

Cette deuxième réunion est organisée compte tenu de l’augmentation importante du nombre de cas et du fait que de nouveaux pays rapportent des cas confirmés.  

Conclusions et conseils 

Le Comité a salué le leadership et l’engagement politique au plus haut niveau du Gouvernement chinois, son engagement en faveur de la transparence et les efforts déployés pour enquêter sur la flambée en cours et l’endiguer. La Chine a rapidement identifié le virus et communiqué sa séquence, de sorte que d’autres pays puissent le diagnostiquer rapidement et se protéger, ce qui a permis de mettre rapidement au point des outils de diagnostic. 

Le pays a pris des mesures très fortes, notamment des échanges quotidiens avec l’OMS et des approches multisectorielles complètes pour éviter que le virus continue de se propager. Il a également pris des mesures de santé publique dans d’autres villes et provinces, mène actuellement des études sur la gravité et la transmissibilité du virus, et partage des données et du matériel biologique. Le pays est également convenu de collaborer avec d’autres pays qui ont besoin de son appui. Les mesures prises par la Chine sont bonnes non seulement pour ce pays, mais aussi pour le reste du monde. 

La Comité a reconnu le rôle moteur joué par l’OMS et ses partenaires. 

Le Comité a également reconnu qu’il subsiste encore de nombreuses inconnues, que des cas ont désormais été signalés dans cinq Régions de l’OMS en un mois et qu’il y a eu une transmission interhumaine à l’extérieur de Wuhan et à l’extérieur même de la Chine. 

Le Comité est d’avis qu’il est encore possible d’interrompre la propagation du virus, pour autant que les pays prennent des mesures fortes pour détecter rapidement la maladie, isoler et traiter les cas, rechercher les contacts et réduire les contacts sociaux dans une mesure adaptée au risque. Il est important de noter que les objectifs stratégiques aussi bien que les mesures de prévention et de réduction de la propagation de l’infection devront être adaptés à l’évolution de la situation. Le Comité est convenu que la flambée épidémique remplit désormais les critères d’une USPPI et a proposé que les conseils suivants soient communiqués en tant que recommandations temporaires. 

Le Comité a souligné que cette déclaration d’USPPI doit être comprise dans un esprit de soutien et de reconnaissance envers la Chine, son peuple et les mesures que ce pays a engagées en première ligne pour combattre cette épidémie en toute transparence et, nous l’espérons, avec succès.  Sachant combien la solidarité mondiale est nécessaire, le Comité a jugé qu’une action mondiale concertée doit être engagée pour améliorer la préparation dans les autres régions du monde qui pourraient avoir besoin d’un appui à cette fin.  

Conseils à l’OMS 

Le Comité s’est félicité qu’une mission technique pluridisciplinaire de l’OMS, à laquelle participeront des experts nationaux et locaux, ait bientôt lieu en Chine. Cette mission devrait passer en revue et soutenir les efforts déployés pour enquêter sur la source animale de la flambée, le spectre clinique de la maladie et sa gravité et l’ampleur de la transmission interhumaine dans la communauté et dans les établissements de soins, et les mesures prises pour endiguer la flambée. Elle fournira des informations à la communauté internationale afin de comprendre la situation et ses répercussions et de mettre en commun l’expérience acquise et les mesures les plus efficaces.

Le Comité a souhaité rappeler combien il est important d’étudier la source possible, afin de s’assurer qu’il n’y ait pas de transmission non détectée et de définir les mesures à prendre pour faire face au risque.

Le Comité a également souligné qu’il faut renforcer la surveillance dans les régions autres que Hubei, y compris le séquençage génomique de l’agent pathogène, afin de déterminer si des cycles locaux de transmission sont en cours.  

L’OMS doit continuer d’utiliser ses réseaux d’experts techniques pour évaluer comment enrayer le plus efficacement cette flambée à l’échelle mondiale. 

L’OMS doit intensifier son soutien à la préparation et à la riposte, en particulier dans les pays et les régions vulnérables.

Il convient d’élaborer des mesures visant à garantir un développement et un accès rapides aux vaccins potentiels, produits de diagnostic, médicaments antiviraux et autres produits thérapeutiques pour les pays à revenu faible ou intermédiaire.  

L’OMS doit continuer à fournir tout l’appui technique et opérationnel nécessaire pour faire face à cette épidémie, y compris moyennant ses vastes réseaux de partenaires et d’institutions collaboratrices, afin de mettre en œuvre une stratégie globale de communication sur les risques, et de permettre des progrès dans la recherche et des avancées scientifiques concernant ce nouveau coronavirus.  

L’OMS doit également continuer à étudier l’opportunité de créer un niveau d’alerte intermédiaire entre la déclaration ou non d’une USPPI, d’une manière qui ne nécessite pas la réouverture des négociations sur le texte du RSI (2005).

L’OMS doit examiner la situation en temps utile avec transparence et actualiser ses recommandations fondées sur des bases factuelles.

Sur la base des informations actuellement disponibles, le Comité ne recommande pas de restreindre les voyages ou les échanges commerciaux.  

Le Directeur général a déclaré que la flambée épidémique due au 2019-nCoV constitue une USPPI, a accepté l’avis du Comité et a émis cet avis en tant que recommandations temporaires au titre du RSI.  

À l’intention de la République populaire de Chine

• Mettre en œuvre une stratégie globale de communication sur les risques afin d’informer régulièrement la population sur l’évolution de la flambée, les mesures de prévention et de protection pour la population et les mesures de riposte prises pour l’endiguer.   
• Renforcer les mesures de santé publique visant à endiguer la flambée en cours. 
• Assurer la résilience du système de santé et protéger le personnel de santé.   
• Améliorer la surveillance et la recherche active des cas dans toute la Chine. 
• Collaborer avec l’OMS et ses partenaires pour mener des enquêtes afin de comprendre l’épidémiologie et l’évolution de cette flambée et les mesures à prendre pour la contenir. 
• Partager avec l’OMS les données pertinentes sur les cas humains.
• Continuer à identifier la source zoonotique de la flambée, et en particulier le potentiel de circulation, et partager ces informations avec l’OMS dès qu’elles sont disponibles.  
• Effectuer des dépistages au départ dans les aéroports et les ports internationaux dans le but de détecter à un stade précoce les voyageurs présentant des symptômes en vue d’une évaluation plus approfondie et d’un traitement, tout en réduisant au minimum les perturbations du trafic international.

À l’intention de tous les pays 

Il est rappelé aux pays qu’ils sont légalement tenus de partager les informations avec l’OMS en vertu du RSI.

Toute infection par le 2019-nCoV détectée chez un animal doit être notifiée à l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) comme maladie émergente. Les informations relatives à l’espèce et aux tests de diagnostic, ainsi que les informations épidémiologiques pertinentes doivent aussi être communiquées.  

Les pays doivent prêter une attention particulière à la réduction de l’infection chez l’homme, à la prévention de la transmission secondaire et de la propagation internationale, et s’attacher à contribuer à la riposte internationale moyennant des efforts multisectoriels de communication et de collaboration et une participation active à l’amélioration des connaissances sur le virus et la maladie, ainsi qu’aux progrès de la recherche.   

Sur la base des informations actuellement disponibles, le Comité ne recommande pas de restreindre les voyages ou les échanges commerciaux.

Les pays doivent informer l’OMS de toute mesure prise en matière de voyage, comme l’exige le RSI. Les pays sont mis en garde contre les mesures qui favorisent la stigmatisation ou la discrimination, conformément aux principes de l’article 3 du RSI (2005).  

Le Comité a demandé au Directeur général de fournir des conseils supplémentaires sur ces questions et, si nécessaire, de faire de nouvelles recommandations au cas par cas, compte tenu de l’évolution rapide de la situation.   

À l’intention de la communauté internationale 

Étant donné qu’il s’agit d’un nouveau coronavirus, et qu’il s’est avéré par le passé que des coronavirus semblables nécessitaient des efforts importants de partage systématique des informations et de recherche, la communauté internationale doit continuer à faire preuve de solidarité et de coopération, conformément à l’article 44 du RSI (2005), ses membres s’épaulant mutuellement pour identifier la source de ce nouveau virus et son plein potentiel de transmission interhumaine, pour se préparer à l’éventuelle importation de cas, et mener les travaux de recherche visant à mettre au point le traitement nécessaire. 

Il faut apporter un soutien aux pays à revenu faible ou intermédiaire pour leur permettre de riposter à cet événement, ainsi que pour faciliter l’accès aux produits de diagnostic, aux vaccins potentiels et aux produits thérapeutiques.  

En vertu de l’article 43 du RSI, les États Parties qui appliquent des mesures sanitaires supplémentaires entravant de manière significative le trafic international (refus d’entrée ou de sortie de voyageurs internationaux, de bagages, de cargaisons, de conteneurs, de moyens de transport, de marchandises et autres, ou mesure entraînant leur retard, pendant plus de 24 heures) sont tenus d’envoyer à l’OMS la justification et la raison de santé publique dans les 48 heures suivant leur application. L’OMS examinera la justification et pourra demander aux pays de reconsidérer leurs mesures. L’OMS est tenue de partager avec les autres États Parties les informations sur les mesures et les justifications reçues.   

Le Comité d’urgence se réunira de nouveau dans un délai de trois mois ou plus tôt, à la discrétion du Directeur général.   

Le Directeur général a remercié le Comité pour son travail.