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Dossier Ateliers RB 3 Impot a la source 20112018 PDF


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DES ATELIERS-DÉBATS PRATIQUES,
AVEC L’ÉCLAIRAGE D’EXPERTS
POUR COMPRENDRE L’ACTUALITÉ
DE L’ENTREPRISE, QUELS QUE SOIENT
SA STRUCTURE ET SES ENJEUX.

N°3
Prélèvement de l’impôt à la source :
entrepreneurs, êtes-vous prêts ?

20 NOV. 2018

PETIT-DÉJEUNER

MAIRIE DU 17E

8H30 - 10H30

ATELIER - DÉBAT

PARIS

UN ÉVÉNEMENT
ORGANISÉ PAR
WWW.RB-ASSOCIES.FR

Les Ateliers RB
AU COEUR DE L’ACTUALITÉ
DES ENTREPRISES
Partenaire des dirigeants et décideurs, l’agence de relations presse RB & associés,
propose une série d’ateliers de réflexion sur les problématiques qui sont au
centre des préoccupations des acteurs économiques, dans les différents champs
d’intervention de l’entreprise : social, management, ressources humaines, fiscalité,
développement à l’international, RSE, numérique…
« Notre objectif est de dédramatiser les problématiques que nous abordons en
donnant aux dirigeants d’entreprise qui constituent notre première cible, les clés
pour mieux appréhender les solutions les plus adaptées à leur situation particulière »,
souligne Rosie Bordet, la fondatrice de RB & associés.
Fidèle à sa volonté de se démarquer, l’agence propose une approche des
thématiques qui se veut volontariste, pour aborder les grands enjeux du monde de
l’entreprise avec détermination.
Pour cela, elle s’entoure d’experts reconnus, issus pour la plupart du monde
économique, pour apporter une vraie valeur ajoutée à ces ateliers pratiques et
répondre aux attentes des dirigeants en leur délivrant conseils et axes stratégiques.
Des sessions interactives, animées par un journaliste, pour aborder l’ensemble des
aspects qui interpellent les dirigeants présents.

3

Prélèvement de l’impôt à
la source : entrepreneurs,
êtes-vous prêts ?
20 NOVEMBRE 2018
8H30 – 10H30
MAIRIE DU 17E

LE 1ER JANVIER 2019, C’EST UN CONTEXTE

>>> Autant d’interrogations qui seront au cœur des échanges du 20 novembre
avec la participation de :
Frédéric Turbat, expert-comptable, Fondateur de LA MAISON DE L’ENTREPRENEUR.
Sita Clément, Directrice de la Branche France de WORLDNET INTERNATIONAL.
Alain Bro, DAF de PLICOSA GROUP.
Céline Boyard, avocate au barreau de Paris, fiscaliste, membre de l’IFA - international fiscal
association, membre de l’IACF - Institut des avocats conseils fiscaux.
Des débats ouverts par Geoffroy Boulard, maire du 17e arrondissement
et animés par la journaliste Jennifer Guesdon.

FISCAL INÉDIT QUI VERRA LE JOUR ET FERA
DES DIRIGEANTS D’ENTREPRISE LES PREMIERS
COLLECTEURS D’IMPÔT. UN CHANGEMENT
DE PRATIQUES QUI SUSCITE BON NOMBRE
D’INTERROGATIONS AU SEIN DES PME
ET TPE SUR LEUR CAPACITÉ À GÉRER LA
NOUVELLE DONNE TANT D’UN POINT DE VUE
ADMINISTRATIF QUE RELATIONNEL.
QUELLES CONSÉQUENCES SUR LA VIE DES
ENTREPRISES ?
COMMENT RÉPONDRE AUX CRAINTES DES
SALARIÉS QUANT À LA PRÉSERVATION DU
SECRET FISCAL ?
LES DISPOSITIFS D’AIDE AUX TPE ET PME
SONT-ILS ADAPTÉS ?
L’ANNÉE 2018 EST-ELLE TOTALEMENT
BLANCHE OU UNIQUEMENT GRISE ?
QUE SE PASSE-T-IL POUR CEUX QUI
PERCEVRAIENT UNE RÉMUNÉRATION EN
2018 PLUS IMPORTANTE QU’EN 2017 ?

PRELEVEMENT A
LA SOURCE MODE
D’EMPLOI
Le compte à rebours s’accélère vers ce qui
constituera un big bang fiscal : le prélèvement à
la source. Une révolution qui continue à susciter
de nombreuses interrogations dans bon nombre
d’entreprises, quant à son application et son
accueil par les salariés. Tour d’horizon de ce qui
va changer.
Un impôt contemporain des revenus
Finis les prélèvements mensuels sur 10 mois ou
le versement par tiers provisionnel : l’impôt sur le
revenu (IR) sera désormais prélevé directement
chaque mois sur les salaires, les pensions, les
indemnités maladie, chômage ou maternité des
personnes imposables (environ la moitié des
Français). Il sera calculé sur la base des revenus
de l’année en cours et non sur ceux de l’année
précédente ou d’il y a deux ans, comme c’est le
cas actuellement. Le taux d’imposition pourra être
ajusté en cours d’année en fonction de la situation
économique des contribuables, si bien qu’une
déclaration de revenus sera toujours nécessaire
au printemps. Il faudra également signaler dans
les deux mois tout changement de situation
personnelle (décès, mariage, divorce).
Des garde-fous pour préserver la confidentialité
C’est une des craintes exprimées notamment par
les syndicats. Le prélèvement à la source serait

une réforme dangereuse car l’employeur pourrait
décider des augmentations salariales en fonction
de la situation financière des salariés telle qu’elle
apparaîtra à travers son taux d’imposition. Pour
préserver la confidentialité, la loi prévoit des
amendes en cas de divulgation d’informations
fiscales. Autre garde-fou, la possibilité de choisir
entre trois taux : le taux « personnalisé » (celui
résultant de sa déclaration de revenus) ou bien
lui préférer le taux « individualisé » (si les deux
conjoints d’un ménage ont un fort écart de
revenus) voire le taux « neutre » (correspondant
au barème d’un célibataire sans enfants).
Pour les chefs d’entreprise, le prélèvement à la
source se fera par le biais d’acomptes tous les
mois, calculés en fonction des revenus de l’année
n-2 (pour les versements de janvier à août) et de
l’année n-1 (pour les versements de septembre à
décembre). Quant aux salariés embauchés pour
un contrat court, c’est le taux neutre qui doit
s’appliquer.
Un nouveau rôle pour les entreprises
Avec la réforme, l’impôt sur le revenu sera
désormais collecté par les employeurs ou les
organismes sociaux, avant d’être versé au Trésor.
Une situation qui inquiète bon nombre de petites
entreprises qui craignent un surcroît de travail et
des coûts supplémentaires et redoutent de devenir
l’interlocuteur fiscal des salariés. Des inquiétudes
jugées exagérées par le gouvernement, qui a
cependant prévu un dispositif spécial pour les
TPE-PME : les entreprises de moins de 20 salariés
pourront recourir au système titre emploi service
entreprise (Tese) mis en place pour le prélèvement
des cotisations Urssaf, un système qui gèrera
gratuitement le fonctionnement du prélèvement à
la source pour elles.
5

Les intervenants

Frédéric Turbat, expert-comptable, commissaire aux comptes, fondateur
de LA MAISON DE L’ENTREPRENEUR
Depuis 18 ans, il anime régulièrement des séminaires pour les créateurs et
repreneurs d’entreprises et a mis au point un dispositif d’accompagnement
complet pour les aider à lancer leur activité sereinement.
Conscient de la nécessité de simplifier l’information technique et juridique
indispensable pour sécuriser un projet de création ou de reprise d’entreprise,
Frédéric Turbat a rédigé «Créateurs d’entreprises, Lancez-vous».
Accompagnant également les repreneurs d’entreprise, il donne en 50
questions pratiques les outils nécessaires pour réussir sa reprise en
rédigeant le livre «Reprise d’entreprise, 50 clés pour réussir».
A propos de LA MAISON DE L’ENTREPRENEUR
Depuis 2OO4, elle accompagne les créateurs d’entreprise, les repreneurs
d’entreprise et les cédants tout au long de leur projet, grâce à des
conférences mensuelles gratuites, des formations très concrètes, des
ressources en ligne, une librairie et des videos.
Sita Clément, Directrice, Branche France de WORLDNET INTERNATIONAL
Après un parcours professionnel riche d’expériences variées dans des
fonctions RH au sein d’entreprises des secteurs de la pharmacie, des
télécommunications, du sport ou de l’énergie, Sita clément croise la route
en 2016 de Richard Bhullar et de sa sœur, Mary Bullar, les dirigeants de
Worldnet International. Au sein de ce groupe, elle créé la fonction RH avant
de prendre la direction de la branche française.
Objectif : positionner Worldnet International France comme leader sur le
marché du transport du luxe à haute valeur ajoutée.
Elle s’appuie pour cela sur les valeurs de l’entreprise : l’esprit d’équipe,
la loyauté des pratiques, la rigueur et le professionnalisme en toutes
circonstances, avec pour principal mot d’ordre : « once and done »
(travaillons correctement dès la première fois !)
Animée par une quête de sens permanente, elle s’investit en parallèle dans
la transmission des savoirs au sein de Sup des RH et l’accompagnement
bénévole de personnes en repositionnement professionnel.
A propos de WORLDNET INTERNATIONAL
Entreprise de logistique positionnée sur le marché du transport du luxe
et d’objets d’art, Worldnet International conseille et accompagne des
entreprises prestigieuses en France et à l’international des secteurs de la
mode, du design, de la technologie, ou de l’Art.
Disponible 24/24, 7 jours sur 7, son équipe hautement qualifiée entend faire
de l’impossible - le possible. Certifié OEA (Opérateur Economique Agréé),
elle accompagne ses clients sur les sujets douaniers et leur propose des
locaux sécurisés.

Alain Bro, Directeur Financier de PLICOSA GROUP
Après avoir fait ses premières armes dans l’univers de l’audit chez KPMG,
ce spécialiste du management des services comptables et financiers, a
fait toute sa carrière professionnelle au sein d’entreprises tournées vers
l’international, dans divers secteurs d’activités.
Depuis juillet 2005, il est à la tête des services de Plicosa Group, tant
en France qu’à l’international, assurant la responsabilité complète de la
fonction : Finances, Comptabilité, RH, Services Généraux.
A propos de PLICOSA GROUP
Société familiale créée en 1927, Plicosa France a historiquement fondé sa
croissance et sa notoriété sur la commercialisation, en France, de produits
fabriqués tout d’abord dans les pays de l’Est, puis en Asie, en Europe et en
Israël.
Agent commercial exclusif de fabricants de mobilier d’extérieur, un marché
sur lequel elle est aujourd’hui leader, Plicosa France s’est spécialisée dans
l’univers de la Maison et des Loisirs d’extérieurs et a diversifié son offre en
y intégrant l’équipement d’extérieur, le mobilier d’intérieur et la literie.
Partenaire historique des grandes enseignes de distribution, Plicosa France
s’est adaptée et a toujours investi pour offrir à ses fournisseurs et à ses
clients partenaires des services intégrés.
Céline Boyard, avocate au barreau de Paris, fiscaliste,
membre de l’IFA - international fiscal association,
membre de l’IACF - Institut des avocats conseils fiscaux.
Avocate fiscaliste, Céline Boyard est riche d’une double expérience
professionnelle en cabinets internationaux et à la direction Financière
(Fiscalité et Comptabilité-Consolidation) d’une grande entreprise, qui lui
permet d’accompagner au mieux les chefs d’entreprise dans leurs aspects
fiscaux et patrimoniaux en assurant un lien avec leurs partenaires financiers.
Elle est membre de l’Institut des avocats conseils fiscaux (IACF) et de l’IFA
(international fiscal association).
Jennifer Guesdon, journaliste
Au service du débat d’idées et de l’actualité au sein de différentes rédactions
en qualité de journaliste, reporter et directrice éditoriale, pour la radio,
la presse écrite et la tv locale, nationale et internationale (CAP24, Paris
Première, Euronews, BFM BUSINESS, la Tribune) elle développe aujourd’hui
une activité de conseils en stratégie et production de contenus avec I Phil
Good.

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NOTES

RB & ASSOCIES
COMMUNICATION

LA VALEUR AJOUTEE C’EST VOUS.

Agence de communication dont le cœur de métier demeure les relations presse et les relations publiques,
RB & associés propose des prestations sur-mesure pour mettre en perspective les atouts de ses clients avec
l’actualité et l’air du temps, pour des prises de parole qualitatives.
Son objectif : transformer leurs actualités en information média, instaurer une relation privilégiée avec les
journalistes et les influenceurs, pour mieux installer ces clients dans le paysage médiatique.
Pour cela, elle développe un large panel d’outils adaptés à la réussite de leurs enjeux :

RELATIONS PRESSE

MEDIA TRAINING

CRÉATION & EDITION

EVÉNEMENTIEL

RELATIONS
INSTITUTIONNELLES

LEADERSHIP

DIGITAL & RÉSEAUX
SOCIAUX

INTERNATIONAL

Ces domaines d’expertises s’articulent autour de cinq champs privilégiés d’intervention :
#ÉCONOMIE #ENTREPRISE #DROIT #NOUVELLES TECHNOLOGIES #SANTÉ #ART DE VIVRE.

L’agenda des Ateliers RB
En février 2019, à la veille d’élections cruciales pour son devenir, c’est l’avenir de l’Europe dans un climat
de rejet des institutions et une montée inquiétante des nationalismes, qui ouvrira la saison 2, avec un
atelier exceptionnel en soirée, Salle des Fêtes.
Lieu : Mairie du 17e arrondissement – 16 rue des Batignolles – Paris 17e.
Les dates et horaires de cet atelier vous seront précisés ultérieurement.
9

UN ÉVÉNEMENT
ORGANISÉ PAR

WWW.RB-ASSOCIES.FR

AVEC LE SOUTIEN DE


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