Missions

La commission technique des vaccinations a été créée le 22 mars 2017, afin d'assurer les nouvelles missions en matière de vaccination de la HAS (article 4 de la loi n°2017-220 du 23 février 2017). Elle reprend les anciennes missions du comité technique des vaccinations (CTV) du Haut Conseil de la santé publique (HCSP).

La commission a pour missions, dans le cadre de la participation de la HAS à l’élaboration de la politique de vaccination, de préparer les délibérations du collège relatives notamment :

  • aux recommandations vaccinales, y compris en urgence à la demande du ministre chargé de la santé ;
  • au calendrier vaccinal arrêté par le ministre chargé de la santé ;
  • aux mentions minimales obligatoires des campagnes publicitaires portant sur des vaccins.

La CTV collabore également à la préparation des avis de la commission de la transparence et la commission évaluation économique et de santé publique portant sur des vaccins.

La CTV propose au collège les outils méthodologiques nécessaires à l’exercice de ses missions en matière de vaccination.

Composition

La composition de la commission technique des vaccinations est fixée dans son règlement intérieur adopté par décision du Collège de la HAS.

La CTV est composée de membres nommés, pour 3 ans, par le Collège de la HAS avec voix délibérative, et de membres de droit représentant les directions d’administration centrale des ministères et des agences sanitaires, avec voix consultatives. Elle est présidée par un membre du College de la HAS.

Pour consulter les DPI des membres de la commission, rendez-vous sur dpi.sante.gouv.fr.

Présidente

Anne-Claude Crémieux, membre du Collège de la HAS

Vice-présidents

  • Pierre Cochat, membre du Collège de la HAS, président de la commission de la transparence
  • Jean-Yves Grall, membre du Collège de la HAS, président de la commission d’évaluation économique et de santé publique
  • Emmanuel Grimprel, PUPH pédiatre

Membres avec voix délibératives

  • Marc Baguelin, économiste de la santé, renouvelé
  • Marie-Cécile Bayeux-Dunglas, médecin du travail, nouvellement nommée
  • Laurent Belec, microbiologiste, renouvelé
  • Yvanie Caillé, adhérente d’une association de malades et d’usagers du système de santé, nouvellement nommée
  • Guislaine Carcelain, immunologue, nouvellement nommée
  • Chantal Cateau, adhérente d’une association de malades et d’usagers du système de santé, renouvelée
  • Christian Chidiac, infectiologue, nouvellement nommé
  • Pierre de Truchis, infectiologue, nouvellement nommé
  • Olivier Epaulard, infectiologue, renouvelé
  • Sylvie Escolano, biostatisticien, renouvelée
  • Valérie Garnier, pharmacien, renouvelée
  • Jérôme Le Goff, microbiologiste, nouvellement nommé
  • Judith Leblanc, maître de conférences en sciences infirmières, nouvellement nommée
  • Jean-Daniel Lelievre, immunologue, renouvelé
  • Daniel Levy-Bruhl, épidémiologiste, nouvellement nommé
  • Marie Mura, médecin militaire, immunologue, nouvellement nommée
  • Stéphane Paul, immunologue, renouvelé
  • Sylvie Quelet, médecin de santé publique, nouvellement nommée
  • Olivier Romain, pédiatre, nouvellement nommé
  • Louise Rossignol, médecin généraliste, renouvelée
  • Claire Roubaud-Baudron, gériatre, renouvelée
  • Sydney Sebban, pédiatre, renouvelé
  • Jérémy Ward, sociologie, renouvelé
  • Un poste vacant, professionnel de la santé des femmes (sage-femme, gynécologue)

La CTV comprend également des membres de droit représentant les directions d’administration centrale des ministères et des agences sanitaires.

Pour consulter les DPI des membres de la commission, rendez-vous sur dpi.sante.gouv.fr

La composition de la commission technique des vaccinations a été fixée par la décision du Collège de la HAS du 22 mars 2017.

Réunions

Conformément à l’article L. 1451-1-1 du Code de la santé publique, les ordres du jour et le procès-verbal des séances de la commission sont publiés sur le site internet de la HAS.

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