Domaine
ÉCONOMIE GÉNÉRALE / Fiscalité
Définition
Prix auquel une entreprise liée à une autre mais soumise à un régime fiscal différent lui transfère un bien corporel ou incorporel ou lui fournit un service.
Note
Le prix de transfert peut faire l’objet d’un régime fiscal favorable. Les autorités publiques disposent donc du pouvoir d’en apprécier la régularité.
Voir aussi
Équivalent étranger
transfer price (en)